Domaine de Chantilly – Chargé des affaires juridiques et administratives (H/F)

Emploi - 25 septembre 2023

OFFRE D’EMPLOI

Référence du site « Choisir le service public » : 2023-1344747

Date de rédaction de l’offre d’emploi : 29 août 2023 – 22 septembre 2023

POSTE : Chargé des affaires juridiques et administratives (H/F)

RECRUTEUR : INSTITUT DE FRANCE

AFFECTATION : DOMAINE DE CHANTILLY – DIRECTION DU DOMAINE FORESTIER ET IMMOBILIER (OISE)

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 octobre 2023

DATE DE PRISE DE POSTE SOUHAITÉE : dès que possible, poste vacant

DOMAINE FONCTIONNEL DU POSTE : JURIDIQUE

CATEGORIE DU POSTE : A (ou B très confirmé)

LOCALISATION : 17 rue du Connétable – 60 500 CHANTILLY

A PROPOS DE L’INSTITUT DE FRANCE

Depuis 1795, l’Institut de France propose aux cinq académies (française, inscriptions et belles-lettres, sciences, beaux-arts, sciences morales et politiques) un cadre harmonieux pour travailler au perfectionnement des lettres, des sciences et des arts, à titre non lucratif. Grand mécène, il encourage la recherche et soutient la création à travers la remise de prix, de bourses et de subventions. Il est également le gardien d’un important patrimoine, à commencer par le Palais du quai de Conti, quatre bibliothèques et de nombreuses demeures et collections (le château de Chantilly, le musée Jacquemart-André, la villa Kérylos …)

L’Institut de France et les cinq académies accueillent de nombreuses personnalités comme le Président de la République, des membres du gouvernement, des personnalités françaises, des chefs d’état et personnalités étrangères et enfin les membres de l’Institut pour leur séance hebdomadaire.

L’Institut de France reçoit également des libéralités (dons et legs) et dans ce cadre, abrite de nombreuses fondations et fondations-musées.

Pour de plus amples informations : https://www.institutdefrance.fr/

À PROPOS DU CHÂTEAU DE CHANTILLY

Le Château de Chantilly est situé dans l’Oise, au nord de Paris, à 30 min en train de la gare du Nord.

Il s’agit de l’une des fondations abritées de l’Institut de France.

Par donation du 25 octobre 1886, le duc d’Aumale a confié le domaine de Chantilly à l’Institut de France. Le domaine de Chantilly – Fondation d’Aumale, composé du château de Chantilly (château, musées, Grandes Écuries, parc et jardins, domaine immobilier et forestier), matérialise la donation faite par le duc d’Aumale à l’Institut de France : tous les biens, droits ou ressources sont gérés par l’Institut de France, personne morale de droit public à statut particulier.

En quelques phrases, le château de Chantilly, c’est :

Le château et son mobilier d’époque, souvenirs intacts du duc d’Aumale depuis le XIX^e siècle
Le musée Condé : la 2^e collection de peintures anciennes après le Louvre
La prestigieuse collection de livres dont le célèbre manuscrit Les Très Riches Heures du duc de Berry
Un parc de 115 hectares dont les parterres ont été dessinés par André Le Nôtre
Un domaine forestier et immobilier de 7 800 hectares (dont 6 300 hectares de forêt)
Les plus grandes écuries princières d’Europe qui abritent le seul musée du Cheval aussi complet en France et une compagnie équestre.

La programmation du Château de Chantilly en quelques Chiffres :

5 à 7 expositions par an
3 spectacles équestres (une centaine de représentations)
Une dizaine d’événements grand public par an : Journées des Plantes de Chantilly en mai et en octobre, Pique-nique en blanc, concerts, festivals, événements sportifs, animations d’Halloween et de Noël, événements nationaux (Journées européennes du patrimoine, Nuit européenne des musées…

Pour de plus amples informations : https://chateaudechantilly.fr/

À PROPOS DE LA DIRECTION DU DOMAINE IMMOBILIER ET FORESTIER

Le Domaine de Chantilly est doté d’un patrimoine de plus de 7 800 ha comportant la forêt de Chantilly (6300 ha), un patrimoine immobilier et foncier important, des monuments historiques, le tout s’étendant sur le territoire de 18 communes. Cette partie du Domaine de Chantilly s’appelle le domaine forestier et immobilier et se situe en site classé au titre des paysages.

L’administratrice générale du domaine de Chantilly est en contact permanent avec les nombreux acteurs et institutions locales sur des sujets très diversifiés : collectivités et locales, DRAC, DREAL, Office national des forêts, DRAAF, fédérations d’usagers, DDT, services fiscaux, PNR et syndicats de communes… Le périmètre porte aussi sur 243 baux (commerciaux, habitation, servitudes, fermages, pêche, chasse…).

L’administratrice générale du domaine de Chantilly s’appuie sur la direction du domaine forestier et immobilier pour maintenir ce patrimoine en bon état de conservation et gérer les relations avec de nombreuses parties prenantes.

La directrice du domaine forestier et immobilier s’appuie sur une équipe resserrée, gage de réactivité : le chargé des affaires juridiques, une chargée de mission, un contrôleur des travaux forestier et un chauffeur forestier.

DESCRIPTION DU POSTE

Placé sous l’autorité du chancelier de l’Institut de France, et, par délégation de l’administratrice générale du domaine de Chantilly, le chargé des affaires juridiques et administratives (H/F), fonctionnaire ou agent contractuel de droit public, est placé sus la responsabilité hiérarchie directe de la directrice du domaine forestier et immobilier.

Il sera amené à la suppléer selon les circonstances, sur des sujets pour lesquels il a la compétence.

Il prend en charge l’instruction des parties juridiques et administratives des travaux et projets immobiliers, forestiers et fonciers. Il collabore ainsi étroitement avec la directrice, le responsable technique forêt-chasse et la chargée des relations locataires/entreprises dans la gestion courante et le suivi budgétaire.

Il est en relation avec tous les partenaires de l’Institut de France, les architectes, les entreprises, les locataires dans l’instruction des affaires courantes. Il peut s’appuyer sur le prestataire qui a en charge la gestion du patrimoine foncier et immobilier (hors baux ruraux et domaine public) : FODEGI.

Par ailleurs, la forêt connaît une crise sanitaire majeure à laquelle, il est nécessaire de tenter de trouver des solutions techniques, financières et aussi collaboratives. Un programme scientifique d’envergure (une dizaine de laboratoires) a ainsi été initié. Le chargé des affaires juridiques et administratives pourra intervenir en tant que conseiller juridique sur ces dossiers.

Ses missions principales sont les suivantes :

Programmation et suivi budgétaire

Participer à l’élaboration du budget en lien avec la directrice ;
Saisir et suivre des engagements de dépenses et recettes, liés au domaine immobilier et forestier sur le logiciel comptable PEP ;
Aider à suivre les budgets : établir les tableaux de bord nécessaires au suivi des devis, commandes et facturation aux financeurs ;
Aider à l’élaboration des documents des marchés publics de travaux et de service, suivre leur exécution financière (en lien étroit avec le service marchés publics).

Assurer le suivi administratif des dossiers de locataires

Être l’interlocuteur privilégié du prestataire FODEGI (quittancement, créances, recouvrements…) en lien avec l’agent comptable ;
Traiter les factures de consommables et la régularisation des provisions sur charges de quelques locataires, en lien avec FODEGI ;
Piloter et instruire les déclarations auprès des services des impôts et déclarations fiscales, en lien avec le service financier et l’agence comptable ;
Monter et suivre les dossiers d’autorisations administratives (déclarations préalables, permis de construire, raccordements aux réseaux…) et d’ouverture de compteurs en lien avec le service marchés publics.

Rédiger des courriers et comptes rendus

Elaborer des courriers aux différents partenaires de la Direction : administrations, usagers, locataires, entreprises ;
Rédiger des comptes-rendus de réunions.

Apporter une expertise juridique au sein de la direction de l’immobilier et de la forêt

Piloter la rédaction des baux « complexes » et rédiger des conventions ;
Traiter des dossiers d’assurance en lien avec le secrétariat général du Domaine ;
Effectuer de la veille lors de l’élaboration des PLU pour préserver les intérêts du Domaine, suivre les enquêtes publiques ;
Aider au lancement des recours et à la rédaction de mémoires dans les contentieux ;
Suivre les contentieux en lien avec les avocats et huissiers prestataires du domaine ;
Formuler des demandes d’expertise sur des questions juridiques, (domaine privé ou domaine public, en lien avec les services juridiques de l’Institut de France) ;
Aider à la rédaction de conventions de partenariat et de mécénat.

Compétences requises :

Formation et/ou niveau de diplôme minimum requis :

Bac +3 minimum en droit
Expertise en droit immobilier
Appétence pour le droit rural et forestier

Connaissances

Compétences solides en droit privé (droit immobilier) ;

Notions de droit administratif et de droit public ;

Notions de droit rural et forestier ;

Notions en droit budgétaire et en droit de la commande publique

Maitrise des logiciels de bureautique (excel, word, powerpoint…).

Savoir-faire

Savoir rédiger, présenter, instruire des procédures et recours ;

Savoir représenter l’institution

Savoir traiter de sujets budgétaires ;

Savoir respecter les délais

Savoir être organisé et rigoureux

Savoir faire face à des sujets très variés et avoir une forte capacité de travail

Savoir rendre compte et savoir gérer les priorités

Savoir aider à la prise de décision

Savoir conseiller sa hiérarchie de manière avisée et contextualisée

Savoir travailler en équipe ;

Savoir-être

Être respectueux de sa hiérarchie ;

Avoir un sens mesuré des initiatives.

Être loyal et bienveillant

Être discret dans les missions confiées.

Être disponible et à l’écoute de sa hiérarchie

Avoir l’intelligence des situations et des relations ;

Être capable de s’adapter à des situations diverses

Être autonome

Conditions particulières (durée du contrat, spécificités du poste, contraintes, sujétions) :

Permis B indispensable

Horaires décalés : la collaboration et la représentation peuvent nécessiter de travailler exceptionnellement en dehors des horaires de bureau.

Durée du contrat :

Si fonctionnaire :

Soit mobilité (affectation par le ministère de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur) ;
Soit contrat de détachement avec garantie de la situation administrative, statutaire et financière.

Si agent non titulaire (contractuel) : CDD de trois ans avec période d’essai de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée.

ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Important : ne pas mettre en ligne votre candidature directement sur la plate-forme du site « Choisir le service public ». Votre candidature ne sera pas examinée si elle est déposée sur la plate-forme.

Adresser le dossier de candidature à Madame Daisy COPEAUX, directrice du domaine immobilier et forestier par voie électronique à l’adresse suivante : daisy.copeaux@chateaudechantilly.fr

Copie : oumnia.abdellatif@chateaudechantilly.fr

En mentionnant dans l’objet du message : CANDIDATURE / CHARGE AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

Le dossier de candidature est composé des documents suivants (à transmettre en pièces jointes) :