ACADÉMIE DES SCIENCES – RESPONSABLE JURIDIQUE ET MARCHÉS PUBLICS
POSTE : Responsable juridique et marchés publics
RECRUTEUR : ACADÉMIE DES SCIENCES
SERVICE : SECRETARIAT GÉNÉRAL DE L’ACADEMIE
Date limite de candidature : 31 mai 2023
Date de prise de poste : le plus tôt possible
Domaine fonctionnel du poste : MARCHÈS PUBLICS – COMMANDE PUBLIQUE
Catégorie du poste : A
Localisation : 23 quai de Conti, 75006 PARIS
A PROPOS DE L’ACADEMIE DES SCIENCES
L’Académie des sciences, située 23 quai Conti à Paris, est une personne morale de droit public placée sous la protection du Président de la République, qui exerce ses missions dans le cadre de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 au sein de l’Institut de France. Créée en 1666, l’Académie des sciences a cinq missions : encourager la vie scientifique ; promouvoir l’enseignement des sciences ; transmettre les connaissances ; favoriser les collaborations internationales ; assurer un rôle d’expertise et de conseil notamment auprès des autorités gouvernementales. Aujourd’hui, les académiciens se réunissent lors de séances qui peuvent prendre la forme de débats, conférences ou colloques. Leurs missions nécessitent des travaux réguliers au sein de comités ou de groupes de travail. Une autre partie de leur activité concerne la sélection de lauréats à des prix et subventions décernés par l’Académie des sciences et résultant de legs ou de fondations avec charges. Toutes ces missions sont réalisées grâce à une équipe administrative d’une quarantaine de personnes. Pour en savoir plus : http://www.academie-sciences.fr
A PROPOS DU SERVICE
Le secrétariat général est organisé en 4 pôles :
– un pôle finance comprenant un responsable (Cat A) et deux gestionnaires financiers (cat B et C)
– un pôle RH et affaires générales comprenant un responsable (Cat A), une assistante des SPs, une assistante des Président et Vice-Président, un cadre B en charge du secrétariat des SP honoraires et un second en charge des délégations DRI et DEF,
– un pôle services centraux comprenant un responsable (Cat A), un responsable du service intérieur et de la logistique (cat B), deux commis de cuisine (Cat C), un chauffeur (Cat B),
– un pôle domaines comprenant un jardinier (cat C) et un chargé de mission Abbadia (Cat A),
Le Secrétaire général est épaulé par un adjoint, également responsable du pôle services centraux.
Le SG compte un chargé de mission et un responsable juridique qui lui sont directement rattachés.
DESCRIPTION DU POSTE
Missions
Sous l’autorité hiérarchique directe du Secrétaire général de l’Académie des sciences, les missions qui lui sont confiées sont notamment les suivantes:
1) Marchés publics
– Recensement, évaluation, identification et formalisation des besoins en lien avec le service prescripteur
– Élaboration du dossier de consultation : rédaction du CCTP, CCAP et du RC
– Organisation des Commissions d’ Appel d’Offres
– Diffusion des avis d’appel public à concurrence
– Rédaction des rapports d’analyse des candidatures et des offres
– Rédaction du rapport de présentation, des courriers d’attribution et de rejet et de tout autre document
relatifs aux marchés
– Suivi administratif et technique de l’exécution des marchés et des actes associés (avenants, réunion de
suivi, déclarations de sous-traitance, mises en demeure, litiges, pénalités … )
2) Missions juridiques
– Réalisation d’un tableau synthétique et analyse, en lien avec le travail réalisé par le Responsable de la
réorganisation des Fondations, de l’ensemble des legs et testaments des fondations abritées par l’Académie
– Réalisation de notes juridiques
– Rédaction et/ou relecture de contrats et conventions en fonction des besoins des services
– Gestion des dossiers en phase précontentieuse
– Gestion des dossiers contentieux et relations avec les cabinets d’avocats
– Gestion des relations avec les juristes de l’Institut de France et des autres Académies
– Gestion et assistance sur toutes les questions juridiques touchant l’Académie des sciences
3) Autres missions
– Soutien du SG à la réalisation des dossiers de subventions pour nos musées (DRAC, Région … ) et leur suivi.
– Participation au suivi financier des marchés en collaboration avec le responsable du pôle finance en lien notamment avec les dossiers de demande de subventions et les demandes de versement d’acomptes et de soldes (DRAC et autres institutions).
COMPÉTENCES REQUISES :
Connaissances
Maîtrise du code de la commande publique
Expertise de la procédure de passation des marchés publics
Savoir-faire
Rigueur dans l’analyse et le traitement des dossiers
Sens de l’organisation et esprit de synthèse
Capacité d’autonomie et d’adaptation aux outils, procédures et méthodes de travail
Capacité à travailler au sein d’une équipe et sens du dialogue
Aisance rédactionnelle
Aptitude à rendre compte
Savoir gérer des dossiers différents (polyvalence)
Savoir-être
Savoir être autonome, rigoureux, organisé
Savoir être discret , Savoir être disponible
Avoir le sens de la discrétion et de la confidentialité
Niveau de diplôme minimum requis :
Diplôme d’études supérieures, bac +5, de préférence en droit public, droit de la commande publique. Première expérience appréciée.
CONDITIONS PARTICULIERES
(durée du contrat, spécificités du poste, contraintes, sujétions)
Sans objet
Durée du contrat :
Si fonctionnaire :
– Soit mobilité (affectation par le ministère de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur) ;
– Soit contrat de détachement d’un an, renouvelable par période de trois ans (garantie de la situation administrative, statutaire et financière)
Si agent non titulaire (contractuel) : CDD d’un an, renouvelable.
DOSSIER DE CANDIDATURE
Important : ne pas mettre en ligne votre candidature directement sur la plate-forme du site « place de l’emploi public ». Votre candidature ne sera pas examinée si elle est déposée sur la plate-forme.
Adresser votre dossier de candidature à Messieurs les secrétaires perpétuels de l’Académie des sciences par voie électronique à l’adresse rh-as@academie-sciences.fr
En mentionnant dans l’objet du message : CANDIDATURE/ ACADÉMIE DES SCIENCES / JURISTE
Le dossier de candidature est composé des documents suivants (à transmettre en pièces jointes) :
– CV
– Lettre de motivation,
– Diplôme détenu le plus élevé,
– Dernier compte-rendu d’évaluation, le cas échéant.