DEVENIR MÉCÈNE

AGENT COMPTABLE DE L’INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES, RECEVEUR DES FONDATIONS (H/F)

Emploi - 23 janvier 2023

Poste : Agent comptable de l’Institut de France et des académies, receveur des fondations

 Recruteur : INSTITUT DE FRANCE

Affectation : Agence comptable de l’Institut de France et des académies

 

Date limite de candidature : 1er mars 2023

Date de prise de poste : dès que possible

Domaine fonctionnel du poste : FINANCES PUBLIQUES – GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE

Catégorie du poste : A

 

Localisation : Institut de France 23 quai Conti 75006 Paris

Agence comptable de l’Institut et des académies 1, rue de Seine – 75 006 Paris

 

À PROPOS DE L’INSTITUT DE FRANCE

Créé en 1795, l’Institut de France a pour mission de proposer aux cinq académies qui y travaillent (Académie française, Académie des inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts, Académie des sciences morales et politiques) un cadre harmonieux pour remplir leur mission de perfectionnement des lettres, des sciences et des arts, à titre non lucratif. Grand mécène, il encourage la recherche et soutient la création à travers la remise de prix, de bourses et de subventions (plus de 23 millions d’euros sont distribués chaque année par le biais de ses fondations abritées).

 

Placé sous la protection du président de la République, il est également le gardien d’un important patrimoine, à commencer par le Palais du quai de Conti, quatre bibliothèques dont la bibliothèque Mazarine, ou encore de nombreuses demeures et collections qui lui ont été léguées depuis la fin du XIXe siècle. Parmi elles se trouvent le château de Chantilly, le domaine de Chaalis, le musée Jacquemart-André, le château de Langeais, le manoir de Kerazan ou encore la villa Kérylos. Outre les membres de l’Institut qui se rendent au Palais pour leur séance hebdomadaire, l’Institut de France et les cinq académies reçoivent tout au long de l’année, au cours des événements qu’ils organisent ou accueillent, de nombreuses personnalités françaises ou étrangères comme le président de la République, des membres du gouvernement, des personnalités françaises, des chefs d’État et personnalités étrangères. Pour de plus amples informations : https://www.institutdefrance.fr/

 

À PROPOS DE l’ORGANISATION GENERALE DES SERVICES DE L’INSTITUT ET DES ACADEMIES

 

L’Institut de France et les 5 académies disposent chacune de leur propre ordonnateur (chancelier ou secrétaire perpétuel), de leur propre organe délibérant (commission administrative) et de leurs services.

Seules sont communes aux 6 entités, l’agence comptable et la direction des services financiers.

Pour assurer ses missions, l’Institut de France s’appuie sur environ 120 personnes au sein de la direction des services administratifs (DSA). Celle-ci assure le bon fonctionnement général du Palais (ensemble architectural du 17 au 25 quai Conti, ainsi que le 1 rue de Seine) où cohabitent l’Institut et les 5 académies. Pour cela, la DSA s’appuie sur 4 services de fonctions-support : Service des affaires juridiques et des archives, Service des ressources humaines, Service des systèmes d’information, Service intérieur (achats, sécurité, audiovisuels, intendance). La DSA est également chargée des grandes missions de l’Institut, au service des 5 académies : « perpétuer, soutenir et éclairer » et s’appuie sur 6 services : Service du Monuments et collections ; Service de la valorisation du patrimoine ; Service Mécénat et développement ; Service des fondations ; Service culturel ; Service de la communication et des relations publiques.

La direction des services financiers (DSF), douze personnes, assure pour l’Institut et chaque académie une mission générale de pilotage budgétaire, de contrôle de la dépense et des titres de perception de recettes, et de gestion financière des disponibilités et des actifs financiers de chaque entité, selon les modalités fixées par le règlement financier de l’Institut et des académies et sous réserve des compétences propres exercées par l’agent comptable, receveur des fondations.

Récemment revu, le règlement financier de l’Institut de France et des académies (six personnes morales de droit public à statut particulier) fixe le régime budgétaire et comptable de ces derniers en référence aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), tout en préservant les spécificités liées à leur statut, leur activité et aux fondations qu’ils abritent (en application du règlement financier de juin 2022).

 

L‘Institut de France et les académies disposent de particularités fortes :

·         Ils n’ont pas de tutelle ni de contrôle budgétaire : ils sont placés sous la protection du Président de la République. Le seul organisme de contrôle financier est la Cour des comptes (article 36 de la loi du 18 avril 2006) ;

·         La structuration de leurs recettes et de leurs dépenses est originale : recettes constituées de dons, loyers et produits financiers ; dépenses axées notamment sur l’entretien du patrimoine historique, des œuvres d’art et l’attribution de prix, bourses et subventions ;

·         Chacune des 6 entités abrite des fondations sans personnalité morale : le nombre total de fondations abritées s’élève à 615 fondations, nécessitant un suivi financier particulier.

Les activités des 6 entités sont multiples : elles comportent plusieurs bibliothèques (environ 2 millions d’ouvrages), des immeubles de rapport, des musées ou sites ouverts au public, recevant hors pandémie environ 2 millions de visiteurs annuels, répartis sur une vingtaine de sites. Une partie du patrimoine immobilier est classé monument historique.

 

A PROPOS DE L’AGENCE COMPTABLE DE L’INSTITUT ET DES ACADEMIES

 

L’agence comptable est commune à l’Institut et à chacune des cinq académies.

Conformément au décret n°2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation du règlement financier de l’Institut de France et des académies, ces 6 entités suivent les règles de la comptabilité publique et se conforment aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).

L’agence comptable est chargée de la tenue de la comptabilité générale de chaque entité, du recouvrement des droits, contributions et recettes, du paiement des dépenses et du maniement des fonds et mouvement des comptes de disponibilités.

L’agence comptable s’appuie actuellement sur une dizaine d’agents : le fondé de pouvoir (adjoint de l’agent comptable), un département service facturier et dépenses (4 agents), un département des recettes et trésorerie (3 agents) ainsi qu’un chargé de mission, responsable de la préparation de la certification des comptes et de la qualité comptable. Des collaborateurs occasionnels (vacataires) et des apprentis apportent également un renfort ponctuel.

 

Missions générales de l’agence comptable de l’Institut de France et des 5 académies

 

Au-delà des missions classiques d’une agence comptable, l’agence comptable de l’Institut et des 5 académies :

  • est agence comptable principale de l’agence comptable secondaire à Chantilly, pour l’Institut de France ;
  • est dotée d’un service facturier, avec un périmètre et des procédures identiques pour chacune des entités. Le service facturier traite en moyenne 10 000 factures par an, avec une croissance des marchés de travaux ;
  • assure, avant réorganisation prochaine, l’intégration des fichiers comptables des administrateurs de biens (patrimoine locatif), la liquidation des recettes de dons et la préparation des reçus fiscaux afférents, ainsi que la liquidation des dépenses et recettes des régies.

Les 6 entités disposent d’un budget principal et d’un ou plusieurs budgets annexes, soit un total de 6 environnements comprenant 15 budgets (principaux et annexes). L’agence comptable est très impliquée, avec la direction des services financiers, dans la mise en œuvre de la réforme financière, dans ses volets réglementaires (décret), technique (mise en place du progiciel PEP, dont les modules régies, immobilisations et marchés restent à déployer complètement) et organisationnel (notamment, convention de service avec l’ordonnateur à revoir, en gardant le service facturier). Le contrôle interne est en cours de mise en place et la démarche de certification des comptes est prévue à brève échéance.

 

Éléments d’activité :

 

  • Budgets cumulés des 6 entités : 130 M€
  • Nombre de titres de recettes par an : 5 000
  • Nombre de mandats de dépenses par an : 15 000
  • Nombre de marchés et procédures adaptées : 160
  • Nombre de comptes bancaires courants et de placements : 80
  • Nombre de personnes rémunérées par les 6 entités : environ 400 (majoritairement de droit public)
  • La liquidation de la paie sur les fonds propres des 6 entités est assurée de deux manières :
    • en interne, par le service des ressources humaines : l’applicatif utilisé est SAGE
    • par préliquidation en paye à façon : l’applicatif utilisée est WINPAIE
  • Nombre de régies : 15
  • Instruction comptable en vigueur : Instruction comptable commune et règlement ANC 2018-06 propre aux fondations
  • Le SI finances : PEP (gestion des factures issues de CHORUS-PRO)

 

DESCRIPTION DU POSTE

 

Conformément à l’article 7 du règlement financier, l’agent comptable, dénommé receveur des fondations est commun à l’Institut de France et aux académies.

Il est nommé par arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du chancelier, approuvée par les secrétaires perpétuels de chaque académie, après présentation à la commission administrative centrale, organe délibérant de l’Institut de France.

Un tuilage avec l’agent comptable précédent est prévu, afin de permettre une prise de fonction plus aisée.

L’agent comptable, receveur des fondations, exerce les missions principales suivantes pour chacune des 6 entités :

·         Il tient la comptabilité et la trésorerie des entités ;

·         Il est chargé du visa, de la prise en charge et du paiement des demandes de paiement, ainsi que de la prise en charge et du recouvrement des recettes ;

·         Il établit et analyse les comptes financiers, garantissant la sincérité et l’exactitude des opérations enregistrées ;

·         Il analyse les textes réglementaires et contrôle l’application des règles et procédures.

Dans ses missions de management d’équipe et de conduite du changement l’agent comptable, receveur des fondations devra :

·         Impulser de nouvelles méthodes, le cas échéant et accompagner le changement ; 

·         Etre à l’écoute des demandes de l’Institut de France et des 5 académies ; 

·         Accompagner les évolutions professionnelles dans le cadre de la réforme du système d’information comptable et financier et de la mise en place de nouveaux outils ;

·         Accompagner les audits externes, le cas échéant ;

·         Mettre en place les recommandations (Audit DGFIP, URSSAF, Cour des comptes, …).

 

COMPÉTENCES

 Connaissances/ Profil recherché

Excellente maîtrise des règles de la comptabilité publique

Excellentes connaissances des principes de la GBCP

Connaissance du code de la commande publique

Connaissance du livre des procédures civiles d’exécution

  

Le candidat doit :

 

  • maîtriser de manière experte les règles de la comptabilité publique, de préférence appliquées au domaine des dépenses de l’Etat et de ses opérateurs. La maîtrise de ces règles dans un autre cadre, comme celui des collectivités et établissements publics locaux, peut également constituer une expérience appréciée. La connaissance des règles spécifiques se rapportant aux Fondations Reconnues d’Utilité Publique (FRUP) serait un atout supplémentaire.
  • posséder de solides connaissances dans le domaine du droit administratif (commande publique, règles de rémunération des agents contractuels) et des finances publiques ;
  • posséder une grande capacité d’analyse et de synthèse, pour conseiller efficacement la Gouvernance et l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine des finances au sein de l’établissement.
  • être pragmatique et être en mesure de proposer des solutions et des évolutions adaptées au contexte et aux enjeux.
  • être à l’écoute du Chancelier et de chaque Secrétaire perpétuel d’Académie, ordonnateur principal.
  • mener un travail collaboratif avec la direction des services financiers (DSA) et la direction des services administratifs (DSF) afin d’achever la réforme financière en cours.
  • être en mesure de manager une équipe constituée de profils très variés dans un contexte de réforme d’ampleur ;
  • présenter une très grande capacité d’adaptation et avoir une grande facilité à communiquer. Il doit être très pédagogue et disponible, et d’une très grande discrétion ;
  • être disponible et investi totalement, compte tenu de l’ampleur de la réforme à poursuivre, particulièrement aux périodes de clôture des comptes.

Ce poste s’adresse en priorité à un fonctionnaire de catégorie A (cadre supérieur).

Le recrutement doit recevoir l’accord de la direction générale des finances publiques.

 

Savoir-faire

 

Savoir apporter un appui à l’agent comptable secondaire du domaine de Chantilly

Savoir gérer une équipe et l’accompagner dans les changements de méthode et la conduite d’une réforme d’ampleur

Grande capacité de travail et disponibilité

Capacité à communiquer avec les différents interlocuteurs

Rigueur

 

Savoir être

 

Grand sens de la diplomatie et du protocole

Déontologie et respect de la confidentialité des informations

Se montrer force de proposition 

Savoir gérer les priorités

Excellente expression orale 

 

Expérience

Une expérience sur au moins deux postes similaires est vivement souhaitée (poste dans une agence comptable d’un établissement public ou d’une collectivité publique ; poste comptable au sein des services de la Direction Générale des Finances Publiques).

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Ce poste s’adresse en priorité à un fonctionnaire de catégorie A (cadre supérieur).

Le recrutement doit recevoir l’accord de la direction générale des finances publiques.

 

Durée du contrat :contrat de détachement d’un an, renouvelable, avec garantie  de la situation statutaire et indemnitaire (maintien des droits à l’avancement, cotisation à la pension civile de l’Etat…)

 

Sujétions

Fortes sujétions en fonction du calendrier de l’agence comptable

 

Télétravail

Le télétravail possible, conformément au règlement du télétravail de l’Institut et des académies.

 

DOSSIER DE CANDIDATURE

Important : ne pas mettre en ligne votre candidature directement sur la plate-forme du site « Place de l’emploi public » ou sur une autre plate-forme. Votre candidature ne sera pas examinée si elle est déposée sur une plate-forme d’un site de recrutement.

 

 

Adresser le dossier de candidature à Monsieur Arthur DEHAENE, directeur des services administratifs de l’Institut de France aux adresses électroniques suivantes :

arthur.dehaene@institutdefrance.fr

copie : recrutement@institutdefrance.fr

 

en précisant dans l’objet du message « CANDIDATURE AU POSTE D’AGENT COMPTABLE DE L’INSTITUT ET DES ACADEMIES ».

 

Le dossier de candidature est composé des documents suivants (à transmettre en pièces jointes) :

 

  • un CV
  • une lettre de motivation,
  • le diplôme détenu le plus élevé
  • Dernier arrêté d’avancement d’échelon.

 

IMPORTANT / Pour les fonctionnaires titulaires de la DGFIP :

Les candidats adresseront par la voie hiérarchique un CV, une lettre de motivation, ainsi que leurs 3 derniers comptes-rendus d’entretien professionnel (non transmis à l’organisme recruteur), exclusivement sous format PDF.

Leur direction locale doit motiver son avis sur chaque candidature au regard de laptitude du cadre à exercer les fonctions sollicitées et en considération de la date à laquelle elle estime son départ possible.

Elle adressera au Bureau Affectation, mobilité et carrière des cadres A+ et A par messagerie les candidatures accompagnées de son avis sur la BALF :

bureau.rh-mobilite-carriere-a-agentcomptable@dgfip.finances.gouv.fr

Le Bureau Affectation, mobilité et carrière des cadres A+ et A transmettra à l’établissement les candidatures les plus adaptées au poste, accompagnées de l’avis hiérarchique. Les candidats ne doivent pas prendre rendez-vous avec la direction de l’établissement avant que le Bureau Affectation, mobilité et carrière des cadres A+ et A les y invite par courriel.

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