Public contracts
and concessions
Mises
en concurrence
L’Institut de France applique à tous ses marchés, contrats de concession et autres mises en concurrence les principes d’égalité de traitement des candidats, de liberté d’accès à la commande publique et de transparence des procédures conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Dématérialisation des procédures
Marchés publics et concessions
Tous les marchés de l’Institut de France relatifs à la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures, services ou prestations intellectuelles d’un montant supérieur à 40 000 euros HT sont publiés sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
Cette plateforme permet pour les marché publics :
- L’accès au profil acheteur de l’Institut de France
- La recherche des consultations
- Le téléchargement gratuit des dossiers de consultation des entreprises (DCE)
- Les échanges électroniques (questions, demandes de précisions ou compléments, lettres de rejet…)
- La remise électronique des offres
- La signature électronique des offres.
Tous les contrats de concession, quel que soit leur montant, sont également publiés sur la plateforme de dématérialisation PLACE pour la seule obligation de dématérialisation réglementaire de mise à disposition gratuite, libre, directe et complète des documents de consultation.
Un guide d’utilisation à destination des entreprises est disponible sur la plateforme dans l’onglet « aide ».
En cas de difficultés, un support « clients » est disponible par téléphone au : 01.76.64.74.07 ,
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : place.support@atexo.com
Autres mises
en concurrence
Autorisations d’occupation temporaire domaniale
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), l’Institut de France procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire domaniale pour l’exercice d’activités économiques.
Cum sociis natoque penatibus et magnis dis parturient montes,
nascetur ridiculus mus.
