L’Institut de France applique à tous ses marchés, contrats de concession et autres mises en concurrence les principes d’égalité de traitement des candidats, de liberté d’accès à la commande publique et de transparence des procédures conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Marchés publics et concessions
Tous les marchés de l’Institut de France relatifs à la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures, services ou prestations intellectuelles d’un montant supérieur à 40 000 euros HT sont publiés sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
Cette plateforme permet pour les marché publics :
Tous les contrats de concession, quel que soit leur montant, sont également publiés sur la plateforme de dématérialisation PLACE pour la seule obligation de dématérialisation réglementaire de mise à disposition gratuite, libre, directe et complète des documents de consultation.
Un guide d’utilisation à destination des entreprises est disponible sur la plateforme dans l’onglet « aide ».
En cas de difficultés, un support « clients » est disponible par téléphone au : 01.76.64.74.07 ,
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : place.support@atexo.com
Autorisations d’occupation temporaire domaniale
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), l’Institut de France procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire domaniale pour l’exercice d’activités économiques.
Cum sociis natoque penatibus et magnis dis parturient montes,
nascetur ridiculus mus.