Faire
un don

Pour accomplir ses missions de service public et d’intérêt général, l’Institut de France peut recevoir des dons ou legs émanant de particuliers ou d’entreprises. Ceux-ci peuvent être réalisés, quel que soit leur montant, sans affectation, ce qui permet de contribuer au fonctionnement général de l’institution, avec affectation pour un site particulier, voire pour contribuer à une ou plusieurs actions spécifiques. ​

L’Institut de France accompagne le donateur ou son notaire dans toutes les démarches nécessaires et s’attache à employer tous les dons et legs reçus dans le plus grand respect de la volonté de ses mécènes.​

Quels que soient vos ambitions et vos moyens, l’Institut sera heureux de vous compter parmi les mécènes qui l’aident à atteindre tous les publics et à transmettre son patrimoine aux générations futures.​

Particuliers​

Les dons à l’Institut de France ouvrent droit à des avantages fiscaux :​

• Impôt sur le revenu : réduction de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité d’étaler sur cinq ans lorsque le plafond est atteint, selon l’article 200 du Code général des impôts.​
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : réduction d’impôt de 75 % du montant des dons, dans la limite de 50 000 € (article 978 du code général des impôts)​

Les legs bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit.​

Les mécènes particuliers peuvent recevoir certaines contreparties en échange de leurs dons, dans les limites établies par la jurisprudence : visites, billets d’entrée à des expositions, invitations, ouvrages… ​

Nos équipes sont à votre écoute pour définir ensemble votre projet et vous apporter plus d’informations sur nos actions.​

Entreprises​

Les entreprises peuvent choisir de soutenir l’Institut à travers des opérations de mécénats en numéraire ou en nature (biens, compétences, prestations). Toutes ces formes ouvrent droit à des avantages fiscaux sur l’impôt sur les sociétés : 60 % du montant de leur don dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires avec possibilité de report sur cinq exercices en cas de situation déficitaire (article 238 bis du Code général des impôts). Au-delà de 2 millions d’euros, la réduction fiscale est portée à 40% pour la fraction des versements supérieurs à cette somme. ​

Les entreprises mécènes bénéficient également de contreparties pouvant atteindre 25 % du montant de leur don, qui peuvent notamment profiter à leurs collaborateurs (visites, billets d’entrée à des expositions, invitations, mise à disposition d’espace…) ou être mises à disposition d’une cause d’intérêt général (visites offertes à des écoles, des associations etc.).​

Nos équipes sont à votre écoute pour définir ensemble votre projet et vous apporter plus d’informations sur nos actions.