Bulletins
des décisions

I.1 Gouvernance de l’Institut 

• 1. Loi de programme pour la recherche
• 2. Règlement général de l’Institut de France
• 3. Règlement financier de l’Institut de France et des Académies
• 4. Élection du Chancelier 2021 -2023
• 5. Règlement intérieur de la Commission Administrative Centrale 
• 6. Mises à disposition des espaces et visites du Palais

I.2 Décisions de nominations

• Décision de nomination, directeur des services administratifs
• Décision de nomination, directeur des services financiers
• Décision de nomination, receveur des fondations

I.3 Autres décisions règlementaires 

• Décision sur les conditions générales de publication des actes règlementaires de l’Institut et des académies
• Décision relative aux délibérations à distance des instances collégiales de l’Institut de France

I.4 Délégations de signatures

• Délégation de signature du chancelier au directeur des services administratifs en matière de dépenses et recettes
• Délégation de signature du chancelier au directeur ajdoint des services administratifs en matière de dépenses et recettes.
• Délégation de signature du chancelier au directeur des services financiers en matière de dépenses et recettes
• Délégation de signature du chancelier au directeur des services financiers en matière de gestion des portefeuilles
• Délégation de signature du chancelier au chef du service des Affaires juridiques et archives
• Délégation de signature du chancelier au chef du service Ressources humaines
• Délégation de signature du chancelier au chef du service Communication et Relations publiques par intérim
• Délégation de signature du chancelier au chef du service des Fondations
• Délégation de signature du chancelier au chef du service Intérieur
• Délégation de signature du chancelier au chef du service Monuments et collections
• Délégation de signature du chancelier au chef du service de la Valorisation du patrimoine
• Délégation de signature du chancelier au chef du service Mécénat et développement.
• Délégation de signature du chancelier au chef des Service d’information
• Délégation de signature du chancelier au chef du service Culturel
• Délégation de signature du chancelier au Directeur des Bibliothèques
• Délégation de signature du chancelier à l’administrateur général de la fondation Del Duca
• Délégation de signature du chancelier à l’administrateur général de la fondation Dosne Thiers
• Délégation de signature du chancelier à l’administrateur général du domaine de Chaalis
• Délégation de signature du chancelier à l’administrateur général du domaine de Kerazan.

I.5 Régies d’avances et de recettes Palais et Bibliothèques 

a) Régies frais de mission 

• Acte création régie Frais de mission
• Nomination régisseurs frais de mission

b) Régie de dépenses du Palais

• Acte création régie Dépenses Palais
• Nomination régisseur Palais

c) Fondation Cotrel

• Acte création régie Fondation Cotrel
• Acte nomination régisseur Fondation Cotrel

d)  Régies des bibliothèques

i. Régie de la Bibliothèque Mazarine

• Acte constitutif de la régie
• Acte de nomination du régisseur / suppléant

ii. Régie de la Bibliothèque de l’Institut

• Acte constitutif de la régie
• Acte de nomination du régisseur

e) Régie de la Librairie

• Acte constitutif régie Librairie
• Nomination Mme Leroy régisseur

1. Gouvernance

• Décision relative aux modalités d’administration et de gestion du domaine de Chantilly
• Délégation du conseil d’administration de la Fondation d’Aumale à l’administrateur général
• Délégation du chancelier à l’administrateur général
• Nomination de l’administrateur général
• Nomination de l’agent comptable secondaire

2. Appellation « Musée de France »

• Arrêté ministériel attribuant l’appellation « Musée de France »

1. Dispositions générales

• Décision sur les modalités d’administration et de gestion des fondations-musées 

2.Régies

a. Fondation Astor

• Acte constitutif de la régie
• Acte nomination du régisseur / suppléant

b. Fondation Del Duca

• Acte constitutif de la régie
• Acte de nomination du régisseur
• Acte nomination du régisseur / suppléant

c. Fondation Dosne-Thiers

• Décision création régie FDT 1991
• Avenant 1 régie
• Avenant 2 régie 
• Acte de nomination d’un régisseur titulaire 

d. Fondation Jacquemart-André-Domaine de Chaalis

• Acte constitutif de la régie du Domaine de Chaalis
• Acte nomination Régisseur